Ça y est, vous avez décidé de passer le pas et de vous mettre au vert ? Excellente initiative ! Parce qu’il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans les démarches administratives pour l’installation de panneaux solaires chez soi, on a regroupé dans cet article les différentes étapes à suivre. Selon la taille de votre installation et de son emplacement, ces démarches peuvent différer. On vous invite à lire la suite pour être au point au niveau administratif !
Faire sa déclaration de travaux en mairie
Dans un premier temps, si vous envisagez d’installer des panneaux solaires chez vous, une déclaration préalable de travaux en mairie est nécessaire. Cette démarche concerne les installations dont la hauteur ne dépasse pas 1,80 mètre et dont la puissance est inférieure à 3 kW. Pour obtenir le formulaire de déclaration, il vous suffit de vous rendre au service urbanisme de votre mairie.
À noter que si les panneaux sont intégrés à une construction neuve, la demande doit être faite en même temps que celle du permis de construire du bâtiment ! De même, toute installation d’une puissance supérieure à 250 kWc nécessite un permis de construire, même en dehors d’un projet de construction.
Le montage du dossier
Pour déposer votre déclaration de travaux, vous devez donc constituer un dossier qui comprend plusieurs pièces obligatoires. Voici la liste :
- Un plan de situation, qui permet de localiser précisément votre terrain dans la commune. Vous pouvez le générer facilement sur le site geoportail.gouv.fr.
- Un plan de masse (ou plan cadastral), qui indique où se trouve votre maison. Ce document est disponible sur cadastre.gouv.fr.
- Des photographies de votre projet, notamment une vue rapprochée et une vue plus large pour permettre à la mairie d’évaluer l’intégration esthétique de l’installation dans son cadre.
- Le formulaire CERFA n°13703 dûment complété. Il s’agit du document principal pour toute déclaration de travaux.
Afficher son récépissé sur son terrain
Une fois que votre déclaration de travaux est acceptée par la mairie, celle-ci vous remet un récépissé. Il doit être affiché sur votre terrain, de manière visible depuis la voie publique et ce pendant deux mois. Cet affichage est obligatoire et marque le début du délai légal de recours des tiers.
Le délai de recours des tiers correspond à une période de deux mois pendant laquelle vos voisins ou toute personne ayant intérêt à agir peuvent contester votre projet auprès de la mairie, s’ils estiment qu’il leur porte préjudice (ex. : atteinte à l’esthétique, à l’ensoleillement, etc.).
Ce délai commence à compter du jour où le récépissé de déclaration est affiché de manière visible depuis la voie publique. D’où l’importance de respecter cette obligation d’affichage pour sécuriser votre projet !
Faire sa demande de raccordement au réseau électrique
Il est désormais temps de passer à la deuxième étape de ce long processus administratif, à savoir : la demande de raccordement au réseau électrique !
La demande se fait auprès d’Enedis, gestionnaire du réseau de distribution dans la majorité du territoire, ou auprès de l’entreprise locale de distribution. Trois dispositifs contractuels encadrent le raccordement :
Il est signé directement avec l’acheteur d’électricité, et regroupe l’accès au réseau et l’achat de l’énergie injectée. C’est une solution « tout-en-un » adaptée aux producteurs souhaitant une gestion simplifiée.
Obtenir le certificat de conformité Consuel
Félicitations, vous avez survécu jusque là ! Nous voilà désormais à la troisième et dernière étape qui consiste à obtenir l’attestation de conformité délivré par le Consuel (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité). Il s’agit de l’organisme chargé de vérifier la conformité des installations électriques en France.
Ce certificat est obligatoire dans la majorité des cas, sauf pour les pour les installations photovoltaïques en autoconsommation totale qui respectent les conditions suivantes :
- Installation inférieure ou égale à 3kVA
- Système de découplage intégré à l’installation
- Être raccordé sur un circuit électrique conforme aux prescriptions de sécurité de la NF C15-100
- Aucun dispositif de stockage (batterie)
Pour le reste, il convient de se rendre sur le site internet du Consuel pour en faire la demande. Un professionnel qualifié vient ensuite évaluer votre installation pour vérifier qu’elle est conforme. Enfin, le Consuel appose son Visa sur l’attestation de conformité.
Et l’assurance, dans tout ça ?
Parce qu’installer des panneaux solaires, ce n’est tout de même pas un maigre investissement, il existe des contrats spécifiques couvrant les risques liés aux installations photovoltaïques. Il peut s’agir de dégâts naturels, de dégradations par un tiers ou encore de pannes et autres défaillances.
Dans certains cas, votre contrat d’assurance habitation multirisques peut inclure votre installation solaire. Pensez à contacter votre assureur pour vérifier les garanties qui existent et envisager une couverture dédiée, si nécessaire !
Installez vos panneaux solaires avec CC Énergies
Vous voilà fin prêts à naviguer à travers toutes ces démarches administratives pour pouvoir profiter de votre production d’électricité ! Il est maintenant temps de choisir le bon partenaire pour concrétiser votre projet. Avec CC Énergies, vous bénéficiez de l’expertise d’une entreprise spécialisée dans les énergies renouvelables, engagée à vos côtés de A à Z.
Nos solutions sont rigoureusement sélectionnées et validées par notre expert, Christophe, pour vous garantir une installation que nous pourrions aussi choisir pour chez nous ! Pas de mauvaise surprise : tout est clair et adapté à vos besoins réels. Chez CC Énergies, nous croyons en une transition énergétique qui soit simple pour tout le monde. Faites le choix de la sérénité et d’un accompagnement de confiance pour vos panneaux solaires !
Si cet article vous a aidé pour vos démarches et que vous souhaitez plus de conseils, on vous invite à faire un tour sur notre blog !
